Conditions Générales de Vente
Préambule
Aide-en-ligne est une entreprise individuelle immatriculée au RM
sous le n° et dirigée par Anne PERDRIX. Elle est
domiciliée 30 rue de Verdun - 92290 CHATENAY MALABRY;
Aide-en-ligne propose des services ponctuels ou réguliers de télétravail.
Article 1 : Objet
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les relations
commerciales entre Aide-en-ligne et son client.
Toute commande passée à Aide-en-ligne implique l'adhésion
sans réserve à ces dispositions.
Article 2 : Disponibilité
Les prestations faisant l'objet d'une commande seront réalisées
selon la disponibilité d'Aide-en-ligne et du client, sauf mention
particulière indiquée dans le bon de commande.
Cas de force majeure ou cas fortuit
Aide-en-ligne ne peut pas être tenue pour responsable, pour tout retard
ou inexecution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est
liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement
reconnu par la jurisprudence.
Article 3 : Identification
du client
Les coordonnées indiquées par le client doivent être
exactes.
Le client s'engage à maintenir une adresse e-mail de contact et une
adresse postale valable.
Aide-en-ligne ne saurait être tenue pour responsable des conséquences
que pourrait subir le client dans l'hypothèse où il aurait
omis de notifier à Aide-en-ligne toute modification dans son identification.
Article 4 : Responsabilité
Compte-tenu du risque de dommages ou déterioration encouru par les
types de supports utilisés (fichiers informatiques, CD Rom, ...),
en aucun cas Aide-en-ligne ne pourra voir sa responsabilité engagée
pour toute perte que le client subirait, de quelque nature que ce soit,
si des documents confiés à Aide-en-ligne venaient à
être détruits.
En contre-partie, Aide-en-ligne s'engage à mettre en oeuvre tous
les moyens à sa disposition pour protéger ces documents.
Article 5 : Prix
Les prix indiqués sur le site Aide-en-ligne.fr ne le sont qu'à
titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume ou de la difficulté
du travail à effectuer. Chaque prestation devra faire l'objet d'un
devis établi par Aide-en-ligne et accepté par le client.
Les prix s'entendent hors taxes. Aide-en-ligne se réserve le droit
de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation
de taux des taxes existantes.
Article 6 : Facturation
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Le
solde est payable à réception de facture.
Dans le cas de travaux importants en volume ou en durée, des acomptes
complémentaires sont demandés en fonction de l'état
d'avancement de la prestation.
Article 7 : Modifications
Le client devra se tenir informé des éventuelles modifications
apportées aux présentes conditions générales
de vente en consultant le site http://www.aide-en-ligne.fr
Article 8 : Juridiction
compétente
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos
de l'exécution ou de l'interpretation du présent contrat,
sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
